CERFA 15619*01

Éléments du contrat de travail justifiant la demande

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT ».

Coût

Quel est le coût de la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

Délai

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte est délivrée pour une durée égale à celle de la mission (3 ans au maximum), à laquelle on enlève la durée du séjour effectué avec un visa de long séjour ou un VLS-TS. Par exemple : 2 ans maximum aprè