CERFA 16446*01
Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation
À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
Mon Accompagnateur Rénov' - conditions de réalisation de l'ensemble des activités, avec description des missions que le demandeur envisage de sous-traiter, à fournir dans le cadre de la demande d'agrément.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Candidats à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
Comment le remplir
- 1Décrire les missions envisagées et celles qui seraient sous-traitées.
- 2Remplir le formulaire des conditions de réalisation des activités.
- 3Joindre le formulaire au dossier de demande d'agrément.
Documents à joindre
- Formulaire des conditions de réalisation des activités
- Dossier de demande d'agrément