CERFA 15614*04
Éléments du contrat de travail pour demander une carte
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
Éléments du contrat de travail à joindre à une demande de carte de séjour Talent (entreprise innovante).
- Coût
- Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Employeurs et salariés qui demandent une carte de séjour Talent (entreprise innovante).
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions de la carte de séjour Talent (entreprise innovante).
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15614*04.
- 3Joindre le contrat de travail et les pièces demandées dans la notice.
- 4Déposer la demande à la préfecture.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15614*04
- Contrat de travail
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.