CERFA 16079*03
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération.
Convention d'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Chercheurs ou enseignants non ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse accueillis en France par un organisme agréé.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'accueil du chercheur ou de l'enseignant.
- 2Remplir la convention d'accueil.
- 3Faire signer la convention par l'organisme agréé et le chercheur ou l'enseignant.
- 4Transmettre la convention à l'établissement d'enseignement supérieur.
Documents à joindre
- Convention d'accueil
- Pièces demandées dans le dossier
Où s'adresser
Établissement d'enseignement supérieur
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.