CERFA 15562*03

Déclaration de nationalité française (frère ou sœur

Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Déclaration de nationalité française par un frère ou une sœur de Français.

Coût: Se renseigner sur le prix de la démarche La démarche coûte 255 € (127,50 € en Guyane). Cette taxe se règle avec un timbre fiscal. Attention : Des sites internet privés proposent un service payant pour les démarches d'acquisition de la nationalité française. Par exemple, pour vous obtenir un rendez-v
Délai: Conserver la déclaration de nationalité française si elle est acceptée Votre préfecture vous remet un exemplaire de votre déclaration de nationalité française. Votre déclaration mentionne qu'elle a été enregistrée. La date d'effet de votre nationalité française est la date de souscription de votre d

Téléchargement direct

Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.

Taille annoncée : 257.4 KB

Qui doit remplir ce formulaire ?

Frères ou sœurs d'une personne française qui déclarent la nationalité française.

1Vérifier les conditions de la déclaration de nationalité.
2Remplir le formulaire Cerfa 15562*03.
3Joindre les pièces d'état civil et les justificatifs de la nationalité du frère ou de la sœur.
4Déposer la déclaration sur la plateforme de naturalisation.

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.