CERFA 11203*03
Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger
Formulaire officiel Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger. Formulaire CERFA 11203*03 à télécharger.
Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- Coût
- Dans un bureau de tabac Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer. Ne pas acheter par erreur un timbre amende. Acheter le timbre fiscal Sauf pour les enfants de parent européen ou de bénéficiaire de l'accord sur le retrait du
- Délai
- Mineur entré en France sous visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté) - Visa d'une durée supérieure à 3 mois mention famille de Français ou adoption internationale - Justificatif de la nationalité française du parent : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Étrangers mineurs résidant en France qui demandent un document de circulation.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire.
- 2Joindre les pièces d'état civil et de séjour.
- 3Déposer la demande en préfecture ou en ligne.
Documents à joindre
- Acte de naissance.
- Justificatifs du séjour des parents.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.