CERFA 11531*03
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission
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Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes concernées par un acte d'état civil erroné ou incomplet.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de rectification.
- 2Joindre l'acte concerné et les justificatifs.
- 3Adresser à la mairie détentrice de l'acte.
Documents à joindre
- Copie de l'acte à rectifier.
- Justificatifs de la rectification.