CERFA 16863*01
Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à
Formulaire à utiliser si vous avez changé d’état civil (nom de famille et/ou prénom). Le formulaire indique les documents à joindre à la demande.
- Délai
- Choisir une durée selon sa pratique de chasse Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée : - Un an, du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1. - 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une mêm
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Titulaire d'un permis de chasser qui demande un duplicata après un changement d'état civil.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de duplicata.
- 2Joindre le justificatif du changement d'état civil.
- 3Adresser la demande à la fédération départementale des chasseurs.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Office français de la biodiversité (OFB).
Où s'adresser
Office français de la biodiversité (OFB)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.