CERFA 14617*05
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
Télécharger le formulaire officiel « Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Propriétaires d'un véhicule nautique à moteur qui demandent sa francisation.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires d'un véhicule nautique à moteur qui demandent sa francisation.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de francisation.
- 2Joindre le justificatif de propriété et les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à l'autorité maritime compétente.
Documents à joindre
- Demande de francisation
- Justificatif de propriété
- Pièces demandées dans le formulaire