CERFA 13487*03
Demande de copie des pièces annexes fournies lors
Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité.
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de l'état civil.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes autorisées à obtenir copie des pièces annexes.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande.
- 2Adresser à la mairie détentrice de l'acte.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Mairie.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.