CERFA 14821*04

DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission

Formulaire officiel DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission. Formulaire CERFA 14821*04 à télécharger.

Bordereau de transmission des pièces justificatives DU OPEX - besoin du bénéficiaire.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Bénéficiaires du droit OPEX qui transmettent leurs pièces justificatives à la CNMSS.

Comment le remplir

  1. 1Remplir le bordereau de transmission.
  2. 2Joindre les pièces justificatives du bénéficiaire.
  3. 3Transmettre le dossier à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Documents à joindre

  • Bordereau de transmission des pièces justificatives
  • Pièces justificatives du bénéficiaire

Où s'adresser

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

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