CERFA 15416*01
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport
Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué en ligne, utiliser le téléservice.
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport acheté auprès d'un buraliste. Pour un achat effectué en ligne, il faut utiliser le téléservice.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Personnes ayant acheté un timbre électronique Passeport auprès d'un buraliste et qui demandent un remboursement.
Comment le remplir
- 1Vérifier que le timbre a été acheté auprès d'un buraliste.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15416*01.
- 3Joindre le justificatif d'achat du timbre.
- 4Adresser la demande à la DRFiP d'Ille-et-Vilaine.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15416*01
- Justificatif d'achat du timbre
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.