CERFA 11796*01
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail : Hautes-Alpes (05) Cote-d'Or (21) Formulaire.
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail : Hautes-Alpes (05) Cote-d'Or (21) Eure-et-Loir (28) Lozère (48) Savoie (73) La Réunion (974) Saint-Pierre et Miquelon (975) Mayotte (976) Polynésie Française (987) Nouvelle Calédonie (988) La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : - Soit à la préfecture - Soit à la sous-préfecture - Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) A noter : il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ? Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail. Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail : - Travailleur qui peut prétendre, en raison de sa profession ou de celle de son employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale) - Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnai
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de demande de médaille d'honneur du travail.
- 2Joindre les justificatifs des années de service.
- 3Adresser le dossier à la préfecture.
Documents à joindre
- Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
- Préfecture
- Sous-préfecture.
- Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
- Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur. Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une…
- Attestation récente de votre dernier employeur
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national) ou photocopie du…
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
- Formulaire rempli, daté et signé
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.