Demande de francisation d'un navire de commerce pêche

Qui doit remplir ce formulaire ?

Propriétaires d'un navire de commerce, de pêche ou de plaisance qui demandent sa francisation.

Comment le remplir

1. 1Remplir la demande de francisation.
2. 2Joindre le justificatif de propriété et les pièces demandées.
3. 3Adresser la demande à l'autorité maritime compétente.

Documents à joindre

• Demande de francisation
• Justificatif de propriété
• Pièces demandées dans le formulaire