CERFA 16136*03
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée
Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de cure thermale au titre d'une affection présumée imputable au service (APIAS) auprès de la CNMSS.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Assurés de la CNMSS concernés par une affection présumée imputable au service qui demandent une cure thermale.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 16136*03.
- 2Joindre la prescription médicale et les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16136*03
- Prescription médicale
- Pièces demandées dans le formulaire
Où s'adresser
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.