CERFA 15618*01

Notification d'un détachement de courte durée (inférieur

Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée. Information à vérifier auprès de l'organisme.

Notification d'un détachement de courte durée (inférieure ou égale à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France.

Coût

Quel est le coût de la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

Délai

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte est délivrée pour une durée égale à celle de la mission (3 ans au maximum), à laquelle on enlève la durée du séjour effectué avec un visa de long séjour ou un VLS-TS. Par exemple : 2 ans maximum aprè