CERFA 15847*01

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non.

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée chronométrée sur une voie publique, un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué pour une autre discipline. La demande est adressée au(x) préfet(s) du (des) département(s) concerné(s), et au ministère de l'Intérieur si au moins 20 départements sont traversés.

Délai

Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ? La demande d'autorisation, qu'elle soit faite en ligne ou par courrier, doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement.