CERFA 14673*01

CERFA 14673 — Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services Formulaire.

Certificat d'aptitude physique exigé pour l'obtention du permis bateau.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Candidats au permis bateau.

Comment le remplir

1Faire compléter le certificat par un médecin.
2Joindre le certificat au dossier de permis.
3Transmettre le formulaire au service indiqué : Délégations à la mer et au littoral.

Documents à joindre

Certificat médical complété.
Pièce d'identité.

Où s'adresser

Délégations à la mer et au littoral

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.