Formulaire
Fiche plaisance — formulaire officiel
Fiche plaisance permettant l'enregistrement d'un navire de plaisance ou d'un véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires d'un navire de plaisance ou d'un véhicule nautique à moteur qui demandent son enregistrement en eaux maritimes.
Comment le remplir
- 1Remplir la fiche plaisance.
- 2Joindre le justificatif de propriété du navire et les pièces demandées.
- 3Adresser la fiche à la délégation à la mer et au littoral.
Documents à joindre
- Fiche plaisance
- Justificatif de propriété du navire
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.