CERFA 15848*01
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation.
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation. La déclaration est adressée au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation, et au ministère de l'Intérieur si au moins 20 départements sont traversés.
- Délai
- Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ? La demande d'autorisation, qu'elle soit faite en ligne ou par courrier, doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules sur la voie publique.
Comment le remplir
- 1Vérifier que la manifestation rassemble plus de 50 véhicules motorisés et qu'elle n'est pas chronométrée.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15848*01.
- 3Adresser la déclaration au(x) préfet(s) du (des) département(s) concerné(s) ; si la manifestation traverse au moins 20 départements, l'adresser aussi au ministère de l'Intérieur.
- 4Transmettre la déclaration au moins 3 mois avant la date de la manifestation.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15848*01
- Pièces mentionnées dans la notice
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.