CERFA 14683*04
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite
Formulaire officiel Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
Permet de demander un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle, ou avec un titre de conduite étranger.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 72.7 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui demandent un titre de conduite par équivalence avec un titre, une qualification professionnelle ou un titre étranger.
Comment le remplir
- 1Identifier le titre ou la qualification invoquée pour l'équivalence.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 14683*04.
- 3Joindre la copie du titre ou de la qualification et les pièces demandées dans la notice.
- 4Adresser la demande à la délégation à la mer et au littoral.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 14683*04
- Copie du titre ou de la qualification invoquée
- Pièces demandées dans la notice