CERFA 11512*03
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques
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Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants.
Comment le remplir
- 1Remplir la fiche d'accident.
- 2Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Fiche d'accident complétée.
- Éléments d'exploitation.