CERFA 14682*01
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Fiche plaisance pour la mise en service ou la radiation d'un bateau naviguant en eaux intérieures.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 405.2 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires de bateaux de plaisance naviguant en eaux intérieures.
Comment le remplir
- 1Remplir la fiche plaisance.
- 2Joindre les justificatifs du bateau.
- 3Transmettre au service compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures.
Où s'adresser
Service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.