CERFA 16230*03

DICEM - Déclaration et identification de certains engins

Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état.

DICEM - déclaration d'un changement de coordonnées, d'état civil d'une personne physique ou d'informations d'une personne morale, après la déclaration d'un engin non homologué. La déclaration doit être faite dans les 48 heures suivant la modification.

Coût

Porter les équipements obligatoires pour circuler avec un engin non homologué Vous devez porter les équipements suivants : - Casque intégral composé d'une seule pièce - Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras - Gants en matière résistante - Chaussu