CERFA 14681*03
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option
Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Permet de s'inscrire au permis plaisance à moteur, option côtière ou eaux intérieures.
Téléchargement direct
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Candidats au permis bateau à moteur, option côtière ou eaux intérieures.
Comment le remplir
- 1Choisir l'option du permis : côtière ou eaux intérieures.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 14681*03.
- 3Joindre les pièces demandées dans la notice.
- 4Adresser la demande à la délégation à la mer et au littoral.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 14681*03
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
Délégations à la mer et au littoral
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.