CERFA 16242*02
DICEM - Déclaration et identification — quad mini moto 2
DICEM - confirmation ou contestation par l'acquéreur de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour son compte, après l'achat d'un engin neuf.
- Coût
- Porter les équipements obligatoires pour circuler avec un engin non homologué Vous devez porter les équipements suivants : - Casque intégral composé d'une seule pièce - Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras - Gants en matière résistante - Chaussu
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Acquéreurs d'un engin neuf vendu par un professionnel qui confirment ou contestent la déclaration d'acquisition.
Comment le remplir
- 1Vérifier les informations de la déclaration d'acquisition soumise par le vendeur.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 16242*02.
- 3Joindre les documents indiqués dans le formulaire.
- 4Confirmer ou contester la déclaration auprès du service instructeur DICEM.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16242*02
- Documents indiqués dans le formulaire
Où s'adresser
Service instructeur Dicem (quad - mini moto)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.