CERFA 12629*01

Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité

Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC pour la conduite de bateaux de navigation intérieure.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Candidats à un certificat de capacité de conduite de bateaux de navigation intérieure.

Comment le remplir

  1. 1Remplir le dossier d'inscription à l'examen.
  2. 2Joindre les pièces demandées dans le dossier.
  3. 3Adresser le dossier à l'autorité compétente.

Documents à joindre

  • Dossier d'inscription à l'examen
  • Pièces demandées dans le dossier

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