CERFA 13853*04
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM
Déclaration d'un engin non homologué relevant de la DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…). Formulaire CERFA 13853*04 à télécharger.
Déclaration d'un engin non homologué relevant de la DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…). Le formulaire permet d'effectuer dans un délai de 48 heures la première déclaration après acquisition, une déclaration de cession ou de changement de propriétaire, ainsi que les déclarations de modification, de vol ou de destruction.
- Coût
- Porter les équipements obligatoires pour circuler avec un engin non homologué Vous devez porter les équipements suivants : - Casque intégral composé d'une seule pièce - Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras - Gants en matière résistante - Chaussu
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires ou acquéreurs d'un engin non homologué relevant de la DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…).
Comment le remplir
- 1Identifier la déclaration à effectuer : première déclaration après acquisition, cession, changement de propriétaire, modification, vol ou destruction.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 13853*04.
- 3Effectuer la déclaration dans le délai de 48 heures auprès du service instructeur DICEM.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 13853*04
- Justificatif d'acquisition ou de cession de l'engin, selon la déclaration
Où s'adresser
Service instructeur Dicem (quad - mini moto)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.