CERFA 14679*02
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance
Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé. Attention : vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse.
Permet d'obtenir un duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur perdu ou volé. Le formulaire doit être rempli en entier, notamment l'adresse électronique et le téléphone, pour ne pas ralentir le traitement du dossier.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Titulaires d'un permis bateau de plaisance à moteur qui demandent un duplicata.
Comment le remplir
- 1Vérifier que le permis a été perdu ou volé.
- 2Remplir intégralement le formulaire Cerfa 14679*02, y compris l'adresse électronique et le téléphone.
- 3Joindre les pièces demandées dans la notice.
- 4Adresser la demande à la délégation à la mer et au littoral.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 14679*02
- Déclaration de perte ou de vol
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.