CERFA 13749*05
CERFA 13749 — Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Acheteurs d'un véhicule neuf.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Acheteurs d'un véhicule neuf.
Comment le remplir
- 1Identification du véhicule : Cette section doit être complétée par le constructeur ou son représentant accrédité. Elle inclut des informations telles que la marque, le type, le numéro de série, et les caractéristiques techniques du…
- 2Certificat de vente : Cette partie est à remplir par le vendeur du véhicule, attestant de la vente du véhicule au demandeur. Elle doit inclure les informations sur le vendeur, la date de la vente, et doit être signée et tamponnée par le…
- 3Identification du demandeur : Ici, le nouveau propriétaire du véhicule doit fournir ses informations personnelles ou celles de l'entité immatriculante (nom, prénom, adresse, etc.).
- 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
- la facture d'achat du véhicule
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile