CERFA 13754*03
CERFA 13754*03 — Déclaration de cession d'un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de cession d'un véhicule » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration de cession d'un véhicule. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Vendeurs d'un véhicule d'occasion.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Vendeurs d'un véhicule d'occasion.
Comment le remplir
- 1Remplir le certificat de cession avec l'acheteur.
- 2Déclarer la cession auprès de l'ANTS.
Documents à joindre
- Justificatif d'identité du vendeur et de l'acheteur
- Certificat d'immatriculation du véhicule