CERFA 14676*02

Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen

Formulaire officiel Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen. Formulaire CERFA 14676*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.

Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Organisateurs d'activités d'initiation ou de randonnée.

Comment le remplir

1Constituer le dossier d'agrément.
2Joindre les justificatifs d'encadrement.
3Transmettre à l'autorité compétente.

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.