CERFA 16022*06

Aide au logement Déclaration de ressources — affaires sur mo

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au Formulaire.

Déclaration des chiffres d'affaires ou recettes brutes sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant, pour le calcul de l'aide au logement.

Coût

Comment est calculée l'aide personnalisée au logement (APL) ? L'APL est calculée en fonction de nombreux barèmes prenant en compte les éléments suivants : - Nombre de personnes à charge vivant habituellement avec vous - Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en cou

Délai

Courrier électronique La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non : Allocataire Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, Espace Mon compte, rubrique Contacter ma Caf par courriel. Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir