Vue d'ensemble
L'aide personnalisée au logement accompagne les locataires et les résidents en établissement dans le paiement de leur loyer ou de leur redevance. Voici l'essentiel à retenir avant de déposer une demande.
Ce qu'il faut savoir
- L'APL est versée par la Caf ou la MSA selon votre régime de sécurité sociale.
- Elle peut être attribuée aux locataires, aux colocataires, aux sous-locataires déclarés dans certains cas, ainsi qu'aux résidents d'établissements (EHPAD, résidences autonomie, résidences étudiantes, logements-foyers).
- Il n'y a pas d'âge minimum pour en bénéficier : un mineur peut percevoir l'APL, à condition que le bail soit signé par ses parents (ou à son nom s'il est émancipé).
- Le montant de l'APL dépend du loyer, des ressources du foyer, du nombre de personnes à charge et, au-delà de 30 000 €, de la valeur du patrimoine.
- L'APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de la demande et est payée tous les 5 du mois.
- Le versement peut être suspendu si le logement ne remplit plus les critères de décence, en cas d'impayés de loyer ou de justificatifs manquants.
Conditions essentielles
- Être locataire, colocataire, sous-locataire déclaré (moins de 30 ans ou hébergé chez un accueillant familial) ou résident d'un établissement autorisé.
- Avoir un titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant étranger.
- Depuis le 1er juillet 2026, un étudiant hors Union européenne, Espace économique européen ou Suisse, muni d'un titre de séjour études, ne peut bénéficier de l'APL que s'il perçoit une bourse sur critères sociaux, exerce une activité professionnelle ou suit un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
- Le logement doit constituer votre résidence principale, être situé en France et respecter les critères de décence et de peuplement.
- Votre dossier de demande doit être complet pour que le délai de traitement de 36,5 jours s'applique.
Les étapes
- Vérifier votre éligibilité avec le simulateur officiel de la Caf.
- Créer un compte Caf (ou utiliser FranceConnect) si vous n'êtes pas encore allocataire.
- Déposer votre demande en ligne via le téléservice de la Caf ou de la MSA, ou envoyer les formulaires par courrier recommandé.
- Joindre les justificatifs demandés : pièce d'identité, relevé d'identité bancaire, attestation du bailleur ou de résidence, déclaration de ressources.
- Attendre le traitement du dossier (délai moyen de 36,5 jours si le dossier est complet).
- Suivre l'avancement de votre dossier depuis votre compte en ligne (en attente, en cours ou traité).
- Recevoir l'APL tous les 5 du mois, généralement versée directement au bailleur ou au gestionnaire de l'établissement.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — cas particuliers des étudiants étrangers, règles de garde alternée, contestation d'un refus — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux changements de situation, à la suspension du versement et à la contestation d'une décision, voir les sections « Changement de situation et révision des droits », « Suspension et interruption du versement » et « Contester un refus de versement de l'APL ».
Présentation de l'aide personnalisée au logement
L'aide personnalisée au logement (APL) est une prestation destinée à réduire le montant du loyer des locataires ou de la redevance des résidents d'établissements. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime de sécurité sociale auquel appartient le bénéficiaire.
Contrairement à d'autres aides au logement, l'APL est spécifiquement liée à la qualité du logement : elle s'applique aux logements conventionnés, c'est-à-dire dont le bailleur a signé une convention avec l'État, ainsi qu'aux établissements d'hébergement autorisés (EHPAD, résidences autonomie, résidences pour étudiants, logements-foyers). Elle vise à faciliter l'accès au logement en complément des dispositifs locatifs conventionnés.
Règle
L'APL s'applique dans les départements et régions d'outre-mer selon des conditions particulières. Pour la métropole et les départements de l'outre-mer relevant du régime général, les règles présentées dans cette fiche s'appliquent.
L'APL n'est pas la seule aide au logement : l'allocation logement à usage familial (ALF) et l'allocation logement à caractère social (ALS) complètent le dispositif pour les situations non couvertes par l'APL. Le simulateur de la Caf permet de déterminer quelle aide est applicable à votre situation.
Qui peut bénéficier de l'APL ?
L'éligibilité à l'APL repose sur trois cumuls de conditions : la situation personnelle du demandeur, le montant de ses ressources et les caractéristiques du logement. En cas de lien de parenté avec le propriétaire, de détention d'une part de propriété ou d'usufruit sur le logement, l'attribution de l'APL peut être exclue.
Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes locataire, colocataire (le calcul tient compte de la part de loyer versée par chacun) ou sous-locataire déclaré au propriétaire d'un logement loué en totalité ou en partie. Le sous-locataire doit avoir moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial. Les résidents d'établissements (EHPAD, résidences autonomie, résidences pour étudiants, logements-foyers) peuvent également faire une demande d'APL.
Il n'y a pas d'âge minimum pour bénéficier de l'APL : un mineur peut en être bénéficiaire. Si vous êtes mineur, le bail doit être signé par vos parents, mais la quittance de loyer peut être à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom. En cas d'enfant en garde alternée, vous et l'autre parent pouvez bénéficier de l'APL, mais uniquement pour le total des jours dans l'année où chacun accueille l'enfant chez lui.
Règle
Vous pouvez bénéficier de l'APL même si vous êtes étranger, à condition d'avoir un titre de séjour en cours de validité. Depuis le 1er juillet 2026, si vous êtes étudiant ressortissant d'un pays hors Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) ou Suisse et que vous détenez un titre de séjour délivré pour les études, vous ne pouvez bénéficier de l'APL que dans l'un des trois cas suivants : vous percevez une bourse sur critères sociaux (du Crous ou une bourse régionale sanitaire et sociale alignée sur les critères sociaux) ; vous exercez une activité professionnelle ; vous êtes engagé dans un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Certaines situations excluent le bénéfice de l'APL, notamment en cas de lien de parenté avec le propriétaire, de détention d'une part de propriété ou d'usufruit sur le logement. La Caf examine ces cas individuellement lors du traitement du dossier.
Quels logements ouvrent droit à l'APL ?
Le logement pour lequel vous demandez l'APL doit être votre résidence principale. Il doit être situé en France et respecter les critères de décence et de peuplement en vigueur. Le logement doit être conventionné, c'est-à-dire faire l'objet d'une convention entre le bailleur et l'État, ou appartenir à un établissement d'hébergement autorisé.
Les critères de décence portent notamment sur la superficie, l'éclairage, l'aération, l'installation sanitaire, le chauffage et la solidité de l'ouvrage. Les critères de peuplement limitent le nombre d'occupants par pièce en fonction de la superficie du logement. Un logement qui ne remplit plus ces critères ne ouvre plus droit à l'APL, et le versement en cours peut être suspendu.
Règle
L'APL est due pour les chambres des résidences pour étudiants et des logements-foyers dans les mêmes conditions que pour les logements ordinaires, sous réserve que l'établissement soit autorisé à héberger des bénéficiaires d'aides personnelles au logement.
Comment faire une demande d'APL ?
La démarche d'APL diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou de la MSA, ou non-allocataire. Dans tous les cas, la demande en ligne est privilégiée ; le dépôt par courrier recommandé reste possible.
Si vous êtes allocataire de la Caf, votre demande doit être faite directement en ligne, depuis votre compte Caf ou via FranceConnect, à partir du téléservice dédié. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d'abord vous créer un compte Caf : cette création est obligatoire pour toute demande de prestation et servira à vos futurs échanges avec la caisse.
Si vous relevez de la MSA, la demande peut être effectuée en ligne depuis votre espace privé MSA, ou par courrier à l'aide du formulaire de demande d'aide au logement accompagné du formulaire de déclaration de ressources (CERFA n° 10400). L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, passeport, carte de combattant (avec photo) ou titre de séjour en cours de validité.
- Relevé d'identité bancaire (RIB).
- Pour les locataires : attestation du bailleur justifiant de l'affectation à un usage d'habitation, de la superficie, de la décence (notamment via le DPE) et du montant du loyer.
- Pour les résidents : attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de l'établissement.
- Déclaration de ressources sur le formulaire correspondant.
Règle
La liste complète des documents est indiquée lors de la démarche en ligne. Vous pouvez également la consulter dans l'arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement.
Un simulateur officiel de la Caf permet de vérifier votre éligibilité et d'estimer le montant de votre aide avant le dépôt de votre dossier. Il est recommandé de l'utiliser pour anticiper le montant de l'aide et préparer les pièces justificatives.
Quand et comment l'APL est-elle versée ?
L'APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu tous les 5 du mois. Si votre dossier est complet, le délai moyen de traitement est de 36,5 jours (soit environ 1,2 mois) avant le premier versement.
Prenons un exemple : vous emménagez le 15 octobre. L'ouverture de vos droits intervient au mois de novembre (le 1er jour qui suit le mois de la demande), et le premier versement a lieu le 5 décembre. Ce décalage tient au calendrier de liquidation de la Caf et au fait que l'aide est calculée sur le mois civil écoulé.
Règle
L'APL est en règle générale versée à votre bailleur, qui la déduit du loyer que vous payez. Pour les résidents en établissement, elle est versée au gestionnaire, qui la déduit de la redevance. Le suivi de votre demande se fait depuis votre compte en ligne, où vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier (en attente, en cours ou traité).
Le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans plusieurs cas : si le logement ne remplit plus les critères de décence et de peuplement (ou si vous refusez la visite de vérification), si vous ne payez plus votre loyer ou redevance, ou si vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de l'aide (par exemple un titre de séjour valide si vous êtes étranger).
Changement de situation et révision des droits
Tout changement de situation de chaque membre du foyer — vie familiale, rupture de contrat de travail, variation de ressources — peut modifier le montant de votre APL. Vous devez informer rapidement votre Caf de tout changement pour permettre le recalcul de vos droits.
Les changements doivent être déclarés en ligne (depuis votre compte Caf, en scannant les documents justificatifs) ou directement sur place auprès de votre Caf (en remplissant un formulaire de déclaration de changement de situation et en apportant les justificatifs). Un déménagement impose de faire une nouvelle demande d'APL pour votre nouveau logement : l'aide n'est pas transférée automatiquement.
Règle
La non-déclaration d'un changement de situation peut entraîner un recouvrement des indus, c'est-à-dire la demande de remboursement des aides versées à tort. La Caf peut également appliquer des pénalités en cas de mauvaise foi. Il est donc essentiel de déclarer tout changement dans les meilleurs délais.
Le changement de situation est examiné à réception des justificatifs. L'aide est réévaluée à compter du mois suivant la déclaration, sous réserve que les conditions restent remplies.
Suspension et interruption du versement
Le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants : le logement (ou la chambre) ne remplit plus les critères obligatoires de décence et de peuplement (ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés) ; vous ne payez plus votre loyer ou redevance ; vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de l'aide (par exemple un titre de séjour valide si vous êtes étranger).
La suspension fige temporairement le versement de l'aide en attendant la régularisation de la situation (par exemple, en cas de documents manquants). L'interruption met fin définitivement au versement lorsque les conditions ne sont plus remplies (par exemple, en cas de départ du logement ou de perte de la qualité de résidence principale).
Règle
En cas de loyers impayés, l'APL n'est plus versée tant que la situation n'est pas régularisée. La Caf peut décider de verser l'aide directement au locataire si le bailleur ne justifie pas de la situation d'impayés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Si vous contestez une décision de suspension ou d'interruption, vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision pour formuler un recours (voir la section consacrée à la contestation).
Contester un refus de versement de l'APL
En cas de refus de votre demande d'APL ou de décision de réduction/suspension, vous pouvez contester la décision. Le recours s'effectue de préférence par courrier électronique, mais il peut également être transmis par courrier papier, déposé directement auprès de votre CAF ou formulé par téléphone. Le délai pour contester est de 2 mois à partir de la notification rejetant votre demande.
Si vous êtes allocataire, vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, rubrique « Contacter ma Caf par courriel ». Vous pouvez aussi appeler le serveur vocal de la Caf : muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel, sélectionnez la touche 4 du serveur (« Réclamation ou autre demande ») et indiquez le motif de contestation.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous pouvez contester la décision en envoyant un courrier électronique à la Caf ou un courrier papier (de préférence en recommandé avec avis de réception) en indiquant le motif de contestation et en joignant (ou scannant) la décision contestée. La contestation peut également être déposée sur place à la Caf, en apportant la décision contestée.
Règle
En cas de rejet de votre recours ou d'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez recourir à une médiation auprès du médiateur de la Caf ou de la MSA. En cas d'échec de la médiation, vous pouvez ensuite saisir la commission de recours amiable (CRA) de la Caf.
Le recours gracieux auprès de la caisse constitue le premier niveau de contestation. Il est recommandé de conserver une copie de tous les courriers envoyés et des accusés de réception, ainsi que de la décision contestée, pour constituer votre dossier de recours.
Qui peut m'aider ?
Pour toute question relative à votre demande d'APL, à votre situation d'allocataire ou à la contestation d'une décision, vous pouvez vous adresser à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA).
- Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Site officiel : [www.caf.fr](http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/) — Trouver votre interlocuteur près de chez vous : [annuaire des Caf sur Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/caf).
- Mutualité sociale agricole (MSA)
- Site officiel : [coordonnées de la MSA](https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa) — Trouver votre interlocuteur près de chez vous : [annuaire de la MSA sur Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/msa).
Les simulateurs officiels de la Caf permettent d'estimer votre droit à l'APL et de suivre l'avancement de votre dossier en ligne, sans déplacement.
Textes applicables
- Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28Légifrance
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15Légifrance
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagementLégifrance
- Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagementLégifrance
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgéesAssemblée nationale
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)Assemblée nationale
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenusAssemblée nationale
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logementAssemblée nationale
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APLAssemblée nationale
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2Légifrance
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesLégifrance
Sources officielles
- OuvrirCAF — Caisse d'Allocations Familiales
Aide personnalisée au logement (APL)
Vérifiée le 2026-09-19
Voir aussi
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) — Caf
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (simulateur officiel)
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) — MSA
- Déclaration de ressources auprès de la MSA (CERFA n° 10400)
Les conditions d'attribution, les barèmes et les modalités de versement de l'APL sont fixés par le Code de la construction et de l'habitation et les arrêtés d'application. Vérifier les dernières évolutions auprès de votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou de votre mutualité sociale agricole (MSA), ou sur le simulateur officiel de la Caf.
Comment est calculé le montant de l'APL ?
Le montant de l'APL est déterminé par de nombreux barèmes qui prennent en compte le nombre de personnes à charge vivant habituellement avec vous, le montant de vos ressources (celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple — conjoint, partenaire de Pacs, concubin — et celles des personnes vivant habituellement avec vous), la valeur de votre patrimoine immobilier et financier (ainsi que celui de votre foyer) lorsqu'elle est supérieure à 30 000 €, et le montant de votre loyer ou redevance.
Le calcul de l'APL suit une logique personnalisée : plus les ressources et le patrimoine du foyer sont élevés, plus l'aide est modulée à la baisse. À l'inverse, un loyer important ou de nombreuses personnes à charge augmentent le montant de l'aide. Le simulateur officiel de la Caf permet d'estimer le montant auquel vous pouvez prétendre avant même de déposer votre dossier.
Règle
En cas d'augmentation de votre loyer, la hausse n'est pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre APL au cours de l'année. En revanche, à partir du 1er janvier de l'année suivante, votre APL est automatiquement réévaluée en se basant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
L'APL est généralement versée directement à votre bailleur, qui déduit l'aide du montant de votre loyer. Pour les résidents d'établissements, elle est versée au gestionnaire de l'établissement, qui la déduit de la redevance. Vous ne recevez donc pas directement le montant de l'aide sur votre compte bancaire, sauf dispositions particulières.