Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur l'aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : définition, frais couverts, conditions d'attribution, démarche de demande et remboursement.

Cette synthèse reprend l'essentiel de l'aide du FSL. Les frais couverts, les conditions d'attribution, la démarche de demande et le remboursement du prêt sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le FSL ?

Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département. Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (somme à rembourser ensuite au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement). Les conditions à respecter pour obtenir l'aide du FSL sont fixées par les services du département.

• FSL par département : chaque département dispose de son propre fonds de solidarité pour le logement.
• Aide financière : le FSL aide les personnes qui ont des difficultés à payer les frais liés à leur logement.
• Prêt ou subvention : l'aide peut être versée sous forme de prêt (à rembourser) ou de subvention (sans remboursement).
• Conditions départementales : les conditions à respecter sont fixées par les services du département.

Le FSL est un dispositif d'aide financière créé par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Il existe un FSL par département. Les conditions à respecter pour obtenir l'aide du FSL sont fixées par les services du département.

Quels frais l'aide peut-elle couvrir ?

L'aide du FSL peut servir à payer les frais liés à l'installation dans le logement ou les frais liés au maintien dans le logement.

• Dépôt de garantie et 1ᵉʳ loyer.
• Frais d'agence immobilière et frais de déménagement.
• Assurance habitation et équipements de 1ʳᵉ nécessité (réfrigérateur, etc.).
• Dettes de loyers et factures (électricité, gaz, eau, téléphone).
• Frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice).

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt ou de subvention. Chaque FSL a ses propres critères d'attribution et ses propres modalités de remboursement. Pour connaître les frais couverts par votre département, contactez les services de votre département.

À quelles conditions peut-on obtenir l'aide ?

L'aide du FSL peut vous être accordée si vous êtes l'une des personnes suivantes : locataire ou sous-locataire, propriétaire habitant son propre logement, personne hébergée gratuitement ou résident de logement-foyer.

• Vous êtes locataire ou sous-locataire.
• Vous êtes propriétaire habitant son propre logement.
• Vous êtes personne hébergée gratuitement.
• Vous êtes résident de logement-foyer.
• Le total des revenus des personnes qui habitent le logement (sans prendre en compte l'allocation de rentrée scolaire, l'AEEH, l'APL, l'ALS et l'ALF) ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le montant de l'aide peut être modulé, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir un montant d'aide plus important qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés. Chaque FSL a ses propres critères d'attribution.

Le montant de l'aide peut être modulé : un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir un montant d'aide plus important qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés. Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous devez contacter les services de votre département. L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique.

Comment faire une demande d'aide au FSL ?

Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous. Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux.

• Contacter une assistante sociale (CAF, MSA, mairie, CCAS ou services du département).
• L'assistante sociale fait la demande d'aide au FSL pour vous.
• Attendre la décision du FSL.
• En cas de refus, lire le motif indiqué dans la décision.

L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle. L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique. La demande d'aide au FSL se fait obligatoirement par l'intermédiaire d'une assistante sociale.

Comment rembourser le prêt accordé par le FSL ?

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (somme à rembourser ensuite au FSL) ou sous forme de subvention (sans remboursement). Chaque FSL a ses propres modalités de remboursement de l'aide financière accordée sous forme de prêt.

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (somme à rembourser ensuite au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement). Chaque FSL a ses propres modalités de remboursement de l'aide financière accordée sous forme de prêt.

• Si l'aide est accordée sous forme de prêt, elle doit être remboursée au FSL.
• Si l'aide est accordée sous forme de subvention, elle n'est pas remboursée.
• Chaque FSL a ses propres modalités de remboursement.

Pour connaître les modalités de remboursement appliquées par votre département, vous devez contacter les services de votre département. L'assistante sociale pourra également vous renseigner sur les modalités de remboursement. Le prêt est une somme à rembourser ensuite au FSL, tandis que la subvention est une aide sans remboursement.

Où s'adresser ?

Selon votre situation, vous devez contacter différents interlocuteurs pour faire une demande d'aide au FSL.

L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle. L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique. Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous devez contacter les services de votre département.

• Allocataire Caf : contactez votre caisse d'allocations familiales (Cnaf).
• Allocataire MSA : contactez votre caisse de la mutualité sociale agricole.
• Paris : contactez la mairie (centre d'action sociale de la ville de Paris, CASVP).
• Autre commune : contactez votre mairie (CCAS ou service social) ou les services de votre département.