CERFA 10400*28

CERFA 10400*28 — Déclaration de ressources auprès de la MSA

Permet de déclarer ses ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressources.

Coût

Comment est calculée l'aide personnalisée au logement (APL) ? L'APL est calculée en fonction de nombreux barèmes prenant en compte les éléments suivants : - Nombre de personnes à charge vivant habituellement avec vous - Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en cou

Délai

Courrier électronique La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non : Allocataire Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, Espace Mon compte, rubrique Contacter ma Caf par courriel. Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir