Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les trois aides personnelles au logement : ce qu'elles ont en commun, ce qui les distingue, et comment savoir à laquelle vous pouvez prétendre.

Cette synthèse présente les trois aides et ce qui les distingue. Le détail des critères de l'APL, de l'ALF et de l'ALS est traité dans les sections suivantes.

Les trois types d'aides personnelles au logement

Il existe trois aides personnelles au logement, qui poursuivent la même finalité : réduire le coût du logement.

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS).

Comprendre cette distinction est essentiel : on ne choisit pas librement entre les trois aides, c'est la situation qui détermine celle qui s'applique.

Des critères d'attribution, pas de mode de calcul

Le point commun des trois aides tient à leur calcul ; ce qui les distingue tient à leurs critères d'attribution.

Ces aides se différencient par leurs critères d'attribution, et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Cette distinction explique que la détermination de l'aide applicable passe d'abord par l'examen de la situation (logement, situation familiale), avant tout calcul de montant.

L'aide personnalisée au logement (APL)

L'APL est l'aide attribuée en considération du logement occupé.

L'APL est attribuée en fonction de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge). Il doit s'agir d'un logement conventionné que vous louez.

L'APL se distingue ainsi de l'ALF, qui repose sur la situation familiale : c'est le logement conventionné loué qui ouvre droit à l'APL.

L'allocation de logement familiale (ALF)

L'ALF est l'aide attribuée en fonction de la situation familiale, dans l'un des cas prévus par la fiche source officielle.

L'ALF est attribuée en fonction de votre situation familiale lorsque vous êtes dans l'un des cas suivants : bénéficier de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; avoir 1 enfant à charge âgé d'au maximum 21 ans sans pouvoir bénéficier des prestations familiales ou de l'AEEH ; être mariés sans enfant à charge (aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage) ; attendre un enfant et vivre seule, sans personne à charge, à partir du 1ᵉʳ jour du mois civil suivant le 4ᵉ mois de grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance ; assumer la charge d'un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) sans ressources supérieures aux plafonds de ressources de l'Aspa ; assumer la charge d'un ascendant, descendant ou collatéral au 2ᵉ ou au 3ᵉ degré atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou reconnu par la CDAPH comme étant dans l'impossibilité d'exercer un emploi.

• Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
• Vous avez 1 enfant à charge âgé d'au maximum 21 ans et vous ne pouvez pas bénéficier des prestations familiales ou de l'AEEH.
• Vous êtes mariés et n'avez aucun enfant à charge : aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage.
• Vous attendez un enfant et vivez seule, sans personne à charge, à partir du 1ᵉʳ jour du mois civil suivant le 4ᵉ mois de grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant.
• Vous assumez la charge d'un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et n'avez pas de ressources supérieures aux plafonds de ressources de l'Aspa.
• Vous assumez la charge d'un ascendant, descendant ou collatéral au 2ᵉ ou au 3ᵉ degré atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou reconnu par la CDAPH comme dans l'impossibilité d'exercer un emploi.

L'ALF repose donc sur la situation familiale : la fiche source officielle énumère limitativement les cas dans lesquels elle peut être attribuée.

L'allocation de logement sociale (ALS)

L'ALS joue un rôle résiduel par rapport aux deux autres aides.

L'ALS est attribuée lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'APL ou de l'ALF.

Une même personne ne relève donc que d'une seule aide : la logique est celle d'une articulation entre APL, ALF et ALS, et non d'un choix.

Le non-cumul des aides

Une règle importante encadre les trois aides : elles ne peuvent être perçues simultanément.

Les aides personnelles au logement ne sont pas cumulables entre elles.

Cette règle figure explicitement dans la fiche source officielle et est signalée comme un point d'attention.

Utiliser un simulateur

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide personnelle au logement et connaître le montant, la fiche source officielle renvoie à un simulateur.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide personnelle au logement, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous indiquera également le montant auquel vous pouvez prétendre. Le simulateur à utiliser dépend de votre régime : régime général (Caf) ou régime agricole (MSA).

Le simulateur permet à la fois de vérifier l'existence d'un droit et d'en estimer le montant.

La Caf et la MSA

Deux organismes sont concernés selon le régime dont relève le demandeur.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Organisme du régime général, rattaché à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Mutualité sociale agricole (MSA)

Organisme du régime agricole, rattaché à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).

La distinction Caf / MSA structure la démarche : elle détermine l'outil de simulation et l'organisme à contacter.

Récapitulatif des trois aides

Le tableau suivant rassemble les critères d'attribution des trois aides personnelles au logement.

Les trois aides ne sont pas cumulables et leur mode de calcul est commun dans son principe (dépendant notamment des ressources du foyer).

Les étapes pour déterminer son aide

La détermination de l'aide applicable suit une logique simple : examiner le logement, puis la situation familiale, et enfin recourir au simulateur.

1. 1

   Regarder le logement

   Vérifier si votre logement est un logement conventionné que vous louez : c'est le critère de l'APL.

2. 2

   Examiner la situation familiale

   Vérifier si vous relevez de l'un des cas ouvrant droit à l'ALF (prestations familiales ou AEEH, enfant à charge, couple marié sans enfant, femme enceinte seule, charge d'un ascendant ou d'une personne handicapée).

3. 3

   Envisager l'ALS

   Si ni l'APL ni l'ALF ne s'appliquent, l'ALS peut être attribuée.

4. 4

   Identifier son régime

   Déterminer si vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

5. 5

   Utiliser le simulateur adapté

   Utiliser le simulateur du régime correspondant pour connaître votre droit et le montant auquel vous pouvez prétendre.

Cette démarche ne crée pas de critère nouveau : elle organise les critères d'attribution de l'APL, de l'ALF et de l'ALS tels que les décrit la fiche source officielle.

Les simulateurs disponibles

La fiche source officielle mentionne deux simulateurs, correspondant chacun à un régime.

Régime général — Caf

Simulateur permettant de calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Régime agricole — MSA

Simulateur accessible via le portail mesdroitssociaux.gouv.fr pour le calcul du droit à une aide personnelle au logement.

Ces simulateurs indiquent également le montant auquel vous pouvez prétendre, en plus de l'existence d'un droit.

Cas particuliers et points d'attention

Plusieurs points d'attention complètent la présentation des aides personnelles au logement.

Logement-foyer et résidence étudiante

Les aides visent à diminuer le loyer ou la redevance si vous résidez en établissement, comme un logement-foyer ou une résidence étudiante.

Logement conventionné

Pour l'APL, le logement doit être conventionné ; la plupart des logements HLM sont conventionnés.

Charges d'ascendant ou d'une personne handicapée

Assumer la charge signifie subvenir aux besoins essentiels de la personne (logement, nourriture, soins, etc.).

Situation de la femme enceinte seule

L'ALF peut être attribuée, pour une femme enceinte vivant seule sans personne à charge, à partir du 1ᵉʳ jour du mois civil suivant le 4ᵉ mois de grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance.

Régime agricole

Le simulateur du régime agricole est celui de la MSA ; celui du régime général est celui de la Caf.

Ces points rappellent que le logement (conventionné), la situation familiale et, à défaut, le régime de rattachement déterminent l'aide applicable, sans cumul possible.