CERFA 10842*07

CERFA 10842*07 — Attestation de loyer ou résidence en foyer

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Attestation de loyer ou de résidence en foyer, à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à joindre à une demande d'aide au logement.

Coût
Comment est calculée l'aide personnalisée au logement (APL) ? L'APL est calculée en fonction de nombreux barèmes prenant en compte les éléments suivants : - Nombre de personnes à charge vivant habituellement avec vous - Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en cou
Délai
Courrier électronique La démarche diffère selon que vous êtes déjà allocataire de la Caf ou non : Allocataire Vous pouvez contester la décision en vous connectant à votre compte Caf, Espace Mon compte, rubrique Contacter ma Caf par courriel. Le délai pour contester la décision est de 2 mois à partir

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Locataires ou résidents en foyer qui demandent une aide au logement.

Comment le remplir

  1. 1Faire remplir l'attestation de loyer ou de résidence en foyer par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire.
  2. 2Joindre l'attestation à la demande d'aide au logement.
  3. 3Transmettre le dossier à la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Documents à joindre

  • Attestation de loyer ou de résidence en foyer
  • Bail ou justificatif de résidence

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