CERFA 12012*02
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux.
- Délai
- Quelles sont les obligations du propriétaire ou du syndic de copropriété en cas de présence de termites ? Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic doit faire réaliser des travaux d'éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être réalisés
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Professionnels qui réalisent des opérations d'incinération ou de traitement.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration d'activité.
- 2Décrire les installations et les procédés.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Descriptif des installations.
- Justificatifs d'activité.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.