CERFA 13408*14

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des — —

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée. Information à vérifier auprès de l'organisme.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Téléchargement direct

Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.

Télécharger le PDF

Qui doit remplir ce formulaire ?

Maîtres d'ouvrage qui terminent des travaux autorisés.

Comment le remplir

1Remplir la déclaration.
2Joindre les attestations demandées.
3Déposer à la mairie.

Documents à joindre

Attestations prévues par la réglementation.
Autorisation d'urbanisme.

Où s'adresser

Mairie

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.