CERFA 13407*11

CERFA 13407*11 — Déclaration d'ouverture de chantier

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Déclaration d'ouverture de chantier. Formulaire rattaché au dossier « Urbanisme ». Public concerné : Maîtres d'ouvrage qui commencent des travaux autorisés.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Maîtres d'ouvrage qui commencent des travaux autorisés.

Comment le remplir

1Remplir la déclaration.
2Joindre l'autorisation d'urbanisme.
3Déposer ou envoyer à la mairie.

Documents à joindre

Autorisation d'urbanisme.
Plan de situation si demandé.

Où s'adresser

Mairie

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.