Formulaire
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour les références cadastrales complémentaires, lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles.
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour les références cadastrales complémentaires, lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales.
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Personnes dont le projet d'autorisation d'urbanisme porte sur plusieurs parcelles cadastrales.
Comment le remplir
- 1Remplir l'annexe des références cadastrales complémentaires.
- 2Joindre l'annexe à la demande d'autorisation d'urbanisme.
- 3Déposer le dossier à la mairie.
Documents à joindre
- Annexe des références cadastrales complémentaires
- Demande d'autorisation d'urbanisme