Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux

Qui doit remplir ce formulaire ?

Syndicats de copropriétaires et copropriétaires qui réalisent des travaux dans un immeuble en copropriété.

Comment le remplir

1. 1Désignation du mandataire : Raison sociale : Indiquer la dénomination sociale du syndicat des copropriétaires.
2. 2Moyens comptables et financiers de la copropriété : Compte bancaire : Indiquer si le syndicat dispose d’un compte bancaire dédié.
3. 3Maître d'œuvre : Nom et adresse : Mentionner le nom et l’adresse du maître d'œuvre retenu pour superviser les travaux.
4. 4Engagements et déclaration : Engagement du syndicat : Le représentant du syndicat des copropriétaires doit s'engager à utiliser les fonds reçus conformément aux finalités de la subvention et aux dispositions légales.
5. 5Composition du dossier : Le dossier de demande de subvention doit inclure le formulaire signé par le mandataire, une copie de la délibération de l'assemblée générale autorisant les travaux, les diagnostics nécessaires et les devis des…
6. 6Transmettre le formulaire au service indiqué : Agence nationale de l'habitat (Anah).

Documents à joindre

• Devis des travaux.
• Procès-verbal de l'assemblée générale.

Où s'adresser

Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.