CERFA 12714*04
Communes ou groupement de communes : demande de travaux
Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux Formulaire.
Permet à une commune ou à un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Communes ou groupements de communes qui demandent une subvention Anah pour des travaux effectués d'office.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 12714*04.
- 2Joindre les pièces demandées dans le dossier.
- 3Adresser la demande à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 12714*04
- Pièces demandées dans le dossier