CERFA 14004*04
CERFA 14004 — Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Formulaire officiel CERFA 14004 — Déclaration en mairie des meublés de tourisme. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie. Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune. À savoir Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaire d'un meublé de tourisme qui déclare l'activité en mairie.
Comment le remplir
- 1Adresse du logement: Mentionner l'adresse complète du meublé, incluant le code postal, la commune et éventuellement le lieu-dit ou la boîte postale.
- 2Caractéristiques du logement: Indiquer si le logement est une résidence principale, une résidence secondaire, une maison individuelle ou un appartement. Préciser la capacité d'accueil maximale et le nombre de pièces composant le meublé.
- 3Transmettre le formulaire au service indiqué : Mairie.
Documents à joindre
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) classé A à E, si la commune exige une autorisation de changement d'usage
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.