CERFA 14463*03 (ex-60-3682)
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3
À remplir en 4 exemplaires. Formulaire officiel CERFA 14463*03 — Déclarer un accident du travail ou. Formulaire CERFA 14463*03 (ex-60-3682) à télécharger.
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4 e exemplaire pendant 5 ans.
- Coût
- Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ? Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail. Vous devez présenter ce
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Salarié ou employeur qui déclare un accident du travail ou de trajet.
Comment le remplir
- 1Informer l'employeur de l'accident dans les 24 heures.
- 2L'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures.
- 3Transmettre à la CPAM les feuilles d'accident et les justificatifs médicaux.
Documents à joindre
- Certificat médical initial décrivant les lésions, en 2 exemplaires
- Feuille d'accident remise par l'employeur
Où s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.