CERFA 13661*04

Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole

Accès à la notice 51743#04 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

Déclaration de maladie professionnelle pour un exploitant agricole.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Exploitants agricoles atteints d'une maladie professionnelle.

Comment le remplir

1Faire établir le certificat médical.
2Compléter la déclaration.
3Transmettre à la MSA.

Documents à joindre

Certificat médical.
Justificatifs d'exploitation.

Où s'adresser

Mutualité sociale agricole (MSA)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.