CERFA 12504*14

CERFA 12504*14 — Demande de complémentaire santé solidaire

Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire. Ce formulaire comprend une notice intégrée. Information à vérifier auprès de l'organisme.

Demande de complémentaire santé solidaire. Le formulaire comprend une notice intégrée et indique les justificatifs à produire ainsi que les informations sur la composition et les ressources du foyer. La demande est envoyée à l'organisme d'assurance maladie.

Coût

Revenu de solidarité active (RSA) Si vous percevez le RSA, vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. Cette attribution est automatique sauf opposition de votre part. 1re demande Selon vos revenus, la complémentaire santé solidaire (C2S) sera gratuite ou payante (avec participatio