CERFA 11138*0
Certificat médical accident du travail - maladie
Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.
Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#05 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.
- Délai
- Qu'est-ce que l'entretien de liaison ? Pour les arrêts de plus de 30 jours (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail. Exemple : le salarié est e
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Médecin qui établit un certificat médical pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Comment le remplir
- 1Faire compléter le certificat médical par le médecin.
- 2Transmettre le certificat à la CPAM ou à la MSA.
- 3Conserver un exemplaire du certificat.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.