CERFA 11388*05
CERFA 11388*05 — Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire orignal doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale).
Feuille de soins sage-femme, à transmettre à l'assurance maladie.
- Délai
- Quel est le délai de remboursement de ses frais de santé ? Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer une feuille de soins. Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Le montant remboursé est versé sur votre
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Assurées qui consultent une sage-femme.
Comment le remplir
- 1Faire compléter la feuille par la sage-femme.
- 2La signer.
- 3Transmettre à votre caisse d'assurance maladie.
Documents à joindre
- Feuille de soins complétée.
- Carte Vitale ou attestation.